Portail de dépôt des demandes d'aides relatives au Guichet 2021, des demandes de paiement et des pièces justificatives de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur

Les documents à remplir pour vos demandes sont accessibles ici.

L'ensemble des crédits mobilisés pour le Guichet 2021 est consommé, il n'est plus possible de déposer une nouvelle demande d'aide. Seul le dépôt de compléments à une demande d'aide 2021 déjà créée est possible.

Pour les bénéficiaires ayant reçu une convention ou une décision juridique au titre de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur, vous pouvez d'ores et déjà déposer votre demande de paiement.

Attention : une seule demande de paiement est possible, seules les dépenses présentes dans cette demande seront prises en compte.

Quelques conditions préalables :

  • Disposer des factures ou contrats de crédit-bail et échéanciers relatifs aux investissements inscrits dans votre convention/décision juridique,
  • Faire acquitter les factures par le fournisseur ou constructeur qui mentionne obligatoirement le moyen de paiement, la date effective du paiement (endossement du chèque, par exemple), ainsi que la signature et le cachet du fournisseur OU fournir une copie du relevé bancaire correspondant au paiement de cette facture, ou d'un état récapitulatif des dépenses certifiées par le commissaire aux comptes ou votre expert-comptable,
  • Compléter le formulaire de demande de paiement et l'annexe 1 disponible sur le site de l'ASP et le signer,
  • Disposer du relevé d'identité bancaire : IBAN.

Vous recevez directement par mail un accusé de réception vous rappelant vos coordonnées ainsi que les pièces déposées.

L'ASP va vérifier que tous les documents attendus sont conformes. Dans le cas contraire, les services en charge du dispositif vous transmettront une demande de pièces complémentaires.

La demande de pièce suspend de-facto le traitement de votre dossier. Vous avez donc intérêt à transmettre les éléments attendus dans les meilleurs délais.

Lorsque votre dossier est complet, les services de l'ASP s'assureront de la cohérence de la demande de paiement et des justificatifs fournis avec la convention/décision juridique.

Si tout est conforme, les services de l'ASP procéderont au paiement de l'aide selon les modalités prévues dans la convention/décision juridique.

A partir du dépôt de votre demande de paiement, un délai moyen de traitement de 5 semaines est à prévoir, ce délai pouvant varier si votre dossier est incomplet et si des échanges complémentaires sont nécessaires.

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